Se marier est un moment important dans la vie de nombreux couples, mais avant de planifier la cérémonie et la réception, il est essentiel de comprendre les règles et les exigences relatives au lieu de mariage. Beaucoup se demandent à juste titre s’ils peuvent se marier dans n’importe quelle mairie en France. Dans ce guide, nous explorons cette question en détail pour vous aider à planifier votre grand jour.
Se marier dans une mairie différente de celle sa commune de résidence : que dit la loi ?
Pour un mariage civil, les lois françaises sont très claires et stipulent généralement que la cérémonie se déroule dans la mairie de résidence de l’un des conjoints. Cependant, il existe des exceptions à cette règle, permettant aux futurs mariés de célébrer leur union dans une autre mairie.
Cas 1 : Les futurs mariés souhaitent se marier dans la ville où vivent leurs parents
Plusieurs partenaires souhaitent se marier ou se pacser dans la ville de résidence de leurs parents. Heureusement, la loi leur offre cette possibilité. Vous devez juste vous assurer que l’un des parents ait son domicile dans la commune que vous avez choisie. Même si la résidence dudit parent se trouve dans la commune depuis au moins un mois à la date du mariage, il sera possible de célébrer le mariage dans la ville.
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Cas 2 : Ils souhaitent se marier dans une ville où vivent leurs amis
La loi ne précise pas clairement la possibilité pour les futurs mariés de célébrer leur mariage dans la commune de résidence de leurs amis, mais il est techniquement possible de le faire. En effet, si vous souhaitez que le mariage se déroule dans la commune de résidence de vos amis, il suffit de leur demander de vous offrir un justificatif d’hébergement. Ce document peut être la preuve vivante de votre présence dans la ville concernée depuis plus d’un mois.
Cas 3 : Les futurs mariés veulent célébrer le mariage dans une ville où ils n’ont pas d’attaches
La loi ne dit rien à ce propos. En principe, il est formellement interdit de se marier dans une commune dans laquelle vous n’avez pas spécialement des attaches. Pour cause, il est fort probable que le maire vous refuse la célébration du mariage dans ce cas précis.
Toutefois, vous ne devez pas perdre espoir. Si aucun de vos parents ne vit dans la ville que vous avez choisie, il va vous falloir faire le plein d’arguments avant d’aller à la rencontre de l’élu communal. Il est néanmoins possible dans les petites villes ou dans les villages de se voir autoriser la célébration du mariage avec des arguments intéressants tels que la beauté du paysage. Vous devez simplement savoir que le risque de refus est plus grand lorsque vous ne respectez pas les conditions prévues par la loi.
Quelles démarches pour se marier dans une mairie différente de celle de son lieu de résidence ?
Pour se marier dans une commune autre que celle de votre lieu de résidence, les démarches à effectuer sont nombreuses. Étant donné qu’il s’agit d’une situation exceptionnelle, vous allez devoir :
- Prendre l’autorisation de la mairie concernée ;
- Publier des bans ;
- Monter un excellent dossier de mariage ;
- Avoir l’accord des différentes mairies ;
- Organiser la logistique de manière excellente ;
- Respecter les délais ;
- Supporter les frais supplémentaires.
La demande d’autorisation consiste à contacter la mairie dans laquelle les futurs époux souhaitent se marier. Cette étape permet de connaître les conditions et d’obtenir les approbations utiles. Quant à la publication des bans, elle se fait dans la commune de résidence de chaque partenaire.
Habituellement, la publication de bans se fait 10 jours avant la date du mariage. Par ailleurs, il s’agit d’une étape décisive et cruciale pour la légalisation de la volonté de mariage. Le dossier de mariage à fournir doit comprendre normalement les actes de naissance des deux futurs époux ainsi que leur pièce d’identité. Il faut aussi une attestation de résidence. Il est obligatoire que les deux mairies donnent leur accord pour la tenue du mariage. Durant leurs échanges, elles abordent généralement le mode de validation du mariage et bien d’autres détails importants.
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