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La réforme de la facturation électronique bouscule aussi le monde associatif, mais elle n’affecte pas toutes les structures de la même façon. Selon les dernières précisions administratives, certaines associations devront…
Lorsqu’une association se mobilise pour la protection de la nature, la tentation est forte d’engager immédiatement une action civile en justice. Pourtant, toutes n’ont pas les mêmes armes : une…
Une nouvelle enquête lancée par Le Mouvement associatif et le Réseau National des Maisons des Associations vous invite à dire comment va votre structure avant le 20 septembre 2025 afin…
Lorsqu’une présidence change dans une association, ce n’est pas uniquement un changement de nom sur la plaquette : les délégations de pouvoirs et leurs subdélégations peuvent perdre leur force juridique…
Les associations qui sollicitent des dons doivent désormais composer avec une règle simple en apparence mais pratique dans sa mise en œuvre : la rotation obligatoire du commissaire aux comptes…
Quand une association entretient des liens étroits avec une société commerciale, la frontière entre bénévolat et intérêt privé peut devenir floue très vite, et l’administration fiscale surveille ces situations de…
Une association établie hors de France peut très bien saisir un tribunal administratif français, mais la question qui se pose immédiatement est de déterminer qui peut agir en son nom…
Beaucoup d’associations multiplient les partenariats avec des entreprises sans mesurer que ces liens peuvent remettre en cause leur exemption fiscale. Quand dirigeants d’une association et associés d’une SARL travaillent main…
Les annonces récentes du ministère de la Santé sur les orientations budgétaires pour 2026 redistribuent les cartes pour les établissements et services médico-sociaux. Au-delà des chiffres, ce sont des décisions…
Le mécénat est devenu un levier courant pour les entreprises souhaitant soutenir des projets culturels, sociaux ou environnementaux tout en optimisant leur fiscalité, mais il soulève aussi des questions pratiques…
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