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Quand une association entretient des liens étroits avec une société commerciale, la frontière entre bénévolat et intérêt privé peut devenir floue très vite, et l’administration fiscale surveille ces situations de…
Une association établie hors de France peut très bien saisir un tribunal administratif français, mais la question qui se pose immédiatement est de déterminer qui peut agir en son nom…
Beaucoup d’associations multiplient les partenariats avec des entreprises sans mesurer que ces liens peuvent remettre en cause leur exemption fiscale. Quand dirigeants d’une association et associés d’une SARL travaillent main…
Les annonces récentes du ministère de la Santé sur les orientations budgétaires pour 2026 redistribuent les cartes pour les établissements et services médico-sociaux. Au-delà des chiffres, ce sont des décisions…
Le mécénat est devenu un levier courant pour les entreprises souhaitant soutenir des projets culturels, sociaux ou environnementaux tout en optimisant leur fiscalité, mais il soulève aussi des questions pratiques…
Changer une association en Scop est une option qui séduit de plus en plus les collectifs désireux de pérenniser une activité économique tout en conservant une gouvernance partagée. Avant d’entamer…
La jurisprudence récente change la donne pour les clubs, centres de loisirs et organisateurs d’événements sportifs en mettant au centre une exigence simple mais lourde de conséquences : informer et consigner.…
Une association qui se heurte à une porte close ou à un portail verrouillé se trouve souvent face à une difficulté pratique et juridique qui dépasse la simple querelle de…
Savoir quel tribunal saisir face à des nuisances sonores d’un équipement sportif public peut sembler technique, mais c’est souvent la première clé pour obtenir des mesures efficaces. Entre le juge…
Un arrêt récent met en lumière la tension récurrente entre l’engagement militant d’une association et les critères administratifs pour obtenir une subvention. Le débat porte sur la frontière entre actions…
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