Quelles sont les étapes pour se pacser à la mairie ?

par mairie72.fr
Publié le : Mis à jour le :
Comment se pacser en mairie : procédure et documents

Se pacser représente un engagement important dans un couple. Cette union légale, bien que différente du mariage, apporte de nombreux droits et devoirs aux partenaires. Pour officialiser votre situation, plusieurs étapes doivent être soigneusement suivies auprès de la mairie de votre choix. Du dépôt initial du dossier à la cérémonie finale, en passant par diverses vérifications et délais légaux, le processus peut sembler fastidieux. Plus ici !

Effectuer une pré-demande de pacs

La première étape pour se pacser est d’effectuer une pré-demande auprès de la mairie de votre choix. Cette démarche préliminaire peut généralement se faire en ligne sur le site internet de la commune ou en vous rendant directement au service d’état civil. Lors de cette pré-demande, vous devrez fournir quelques informations de base comme vos :

  • Noms ;
  • Prénoms ;
  • Dates et lieux de naissance ;
  • Adresses.

Il est important de choisir judicieusement la mairie avec laquelle vous souhaitez conclure votre pacs. Celle-ci pourra être enregistrée dans la commune où réside au moins l’un des futurs partenaires ou dans celle où l’un d’eux est né. Une fois la pré-demande validée, la mairie vous indiquera la liste précise des documents à fournir ainsi que la marche à suivre pour finaliser votre dossier de pacs. Vous ne devez pas hésiter pas à bien vous renseigner sur les pièces requises, car celles-ci peuvent légèrement varier d’une commune à l’autre. 

Rassembler les documents nécessaires

Après la pré-demande, vous devrez rassembler divers documents. La liste peut légèrement varier selon les communes. Cependant, certaines pièces sont fréquemment exigées. Vous aurez besoin des actes de naissance des deux partenaires. Ces actes ne doivent pas dater de plus de trois mois. Vous devrez fournir les pièces d’identité en cours de validité. Il peut s’agir d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport.

Vous devrez également fournir des justificatifs de domicile récent pour chaque futur pacsé, comme des quittances de loyer ou des factures par exemple. La mairie réclamera aussi des certificats de non-pacs et de non-inscription sur le registre des pacs datant de moins de 3 mois pour les deux personnes. Dans le cas où l’un des partenaires serait né à l’étranger, une copie intégrale de son acte de naissance pourrait être demandée.

Pour les personnes divorcées, le jugement définitif de divorce devra être présenté, tandis que les personnes veuves devront apporter l’acte de décès de leur ancien conjoint. Selon les situations, d’autres documents complémentaires peuvent être nécessaires. Par exemple, un acte de naissance des parents ou un certificat de résidence. Il est conseillé de bien se renseigner auprès de la mairie. Cela permettra d’avoir la liste exhaustive des pièces à fournir. 

Prendre rendez-vous à la mairie

Prendre rendez-vous à la mairie

Une fois votre dossier complet, vous devrez prendre rendez-vous auprès du service d’état civil de la mairie pour déposer votre demande de pacs. La plupart des communes proposent un système de réservation en ligne pour faciliter cette étape. Lors de la prise de rendez-vous, les créneaux disponibles ainsi que les horaires d’ouverture du service concerné seront généralement communiqués. Essayez de choisir une plage horaire qui vous convient pour éviter toute complication.

Certaines mairies peuvent aussi vous demander de vous présenter en personne pour obtenir ce rendez-vous, notamment pour vérifier des documents spécifiques. Dans ce cas, il vaut mieux vous rendre directement au service d’état civil avec les pièces nécessaires. Gardez bien à l’esprit la date du rendez-vous, car un retard ou une absence pourrait vous obliger à reprendre un nouveau créneau, retardant ainsi la procédure de pacs.

Se présenter au rendez-vous de dépôt du dossier

Le jour du rendez-vous à la mairie, vous devez vous assurer d’arriver un peu en avance pour être à l’heure et dans un état d’esprit serein. Les deux futurs partenaires doivent impérativement être présents pour ce rendez-vous afin de déposer ensemble le dossier de pacs. Vous allez devoir vous munir de tous les documents originaux demandés par la mairie. L’officier d’état civil vérifiera scrupuleusement chaque pièce. 

Articles similaires

4.5/5 - (2 votes)

Laissez un commentaire

mairie72.fr

Explorez mairie72.fr, votre source d’informations dédiée à la Sarthe. De l’aide administrative aux trésors touristiques, nous sommes là pour vous accompagner dans votre découverte de notre région.

Suivez-nous

@2024 – Tous droits réservés. mairie72.fr