Le mariage est un passage important dans la vie d’un couple. Sa célébration exige de se rendre à la mairie, généralement celle de sa résidence. Cependant, certains peuvent vouloir s’unir dans une mairie différente de celle de leur commune. Est-ce possible ? Que dit la loi dans ce cas particulier ? Quelles démarches mener lorsque cela est possible ? Retrouvez les éléments de réponse dans cet article.
Que dit la loi pour les cas de mariage en dehors de leur mairie de résidence ?
Dans le cadre du mariage civil en France, la loi indique qu’elle doit se dérouler dans la mairie de résidence d’un des partenaires. Toutefois, quelques exceptions existent à cette règle. La première concerne les couples qui désirent se marier ou se pacser dans la ville de résidence de leurs parents. La loi stipule que cela est possible à condition que l’un des parents possède son domicile dans la commune choisie.
Le deuxième cas concerne les couples qui veulent se marier dans la commune de leurs amis. À ce niveau, la loi ne fait mention d’aucune possibilité de le faire. Cependant, il est techniquement possible de faire la célébration. Pour cela, il faut un justificatif d’hébergement qui prouve que vous êtes présent dans la ville depuis au moins un mois.
La troisième exception concerne les couples qui veulent s’unir dans une commune où ils n’ont aucune attache. Ici également, la loi ne dit rien, mais les probabilités pour que le maire refuse la célébration sont grandes. Toutefois, il est possible de tenter de convaincre ce dernier en avançant des arguments. C’est surtout le cas dans les petits villages et les petites villes où le paysage est vraiment magnifique.
Quelle est la démarche à suivre pour se marier dans une commune différente de celle de sa résidence ?
Pour célébrer son union dans une mairie différente de celle de sa commune de résidence, quelques démarches sont à mener. Généralement, il s’agit de :
- Disposer de l’autorisation des différentes mairies ;
- Procéder à la publication des bans ;
- Constituer un bon dossier de mariage ;
- Bien organiser la logistique ;
- Observer les délais ;
- Payer les frais supplémentaires.
Il est à noter que l’autorisation s’obtient auprès de la mairie où les futurs époux désirent s’unir, mais aussi auprès de celle de leur commune de résidence. Il s’agit d’une étape cruciale pour avoir les approbations nécessaires et pour connaître les conditions de la célébration. Les autres étapes sont similaires à un processus normal de mariage.
Dérogation pour se marier n’importe où : que dit la loi ?
Pour diverses raisons, un couple peut vouloir se marier dans une commune où aucun des conjoints ne réside ni ne possède d’attache. Dans ce cas, les futurs mariés doivent anticiper les démarches administratives en adressant une demande écrite à la mairie où ils veulent s’unir. Dans cette demande, ils doivent détailler avec soin les raisons de leur choix et l’attachement personnel qu’ils vouent à la commune.
Lorsque les arguments sont solides, il est possible que le maire se laisse convaincre et accède favorablement à la requête. Cependant, la législation française donne le plein droit au maire de rejeter la demande, notamment si le couple ne possède pas de justificatif de naissance ou de résidence.
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