Lorsqu’une personne décède, il est souvent difficile de s’en sortir face aux nombreuses démarches à entreprendre. Les proches endeuillés doivent pourtant informer plusieurs organismes pour respecter les formalités administratives relatives aux obsèques, à la succession ou à la fermeture des comptes du défunt. Cette étape vous évitera des complications futures. Voici une liste des principaux organismes à prévenir en cas de décès.
La mairie du lieu de décès et le médecin
La première chose à faire est de déclarer la mort à la mairie du lieu où la personne est décédée. Cette formalité permet de recevoir l’acte de décès, un document indispensable pour l’ensemble des autres démarches. La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures après la mort, par un membre de la famille ou les pompes funèbres. Elle permet ensuite de gérer le transport du corps ainsi que l’organisation des obsèques.
En outre, avant de déclarer la mort, un médecin doit la constater et délivrer un certificat médical de décès. Ce document vous aidera à enclencher le processus d’organisation des obsèques et toute autre formalité légale en France.
Les pompes funèbres et l’employeur ou l’organisme de formation
Vous devrez faire appel à une entreprise de pompes funèbres. Ce service prend en charge le corps, le transport au lieu de sépulture et les formalités liées aux obsèques. Certaines entreprises offrent également des conseils pour accompagner la famille dans les démarches administratives.
Si la personne décédée était salariée ou suivait une formation, informez son employeur ou son établissement. Cela permet d’arrêter les contrats de travail ou d’études en cours. L’employeur peut par ailleurs vous informer des éventuelles démarches concernant la mutuelle, la retraite complémentaire ou d’autres versements encore dus.
La banque et le notaire
Les comptes bancaires du défunt doivent être bloqués afin d’éviter tout mouvement non autorisé. Informez donc rapidement la banque et les établissements financiers. Cette démarche est aussi importante pour commencer le processus de succession. Les héritiers et le conjoint pourront ensuite contacter la banque pour récupérer les sommes disponibles après le versement des frais d’obsèques, conformément à la législation en vigueur en France.
Pour ouvrir la succession, vous devez faire appel à un notaire. Ce dernier se charge de l’ensemble des formalités légales relatives à la transmission du patrimoine du défunt (biens mobiliers ou immobiliers). Le notaire pourra également vous conseiller sur le partage entre les héritiers et les droits à payer.
Les organismes de retraite et de prévoyance et les compagnies d’assurance
En cas de décès en France, la loi vous oblige à prévenir la caisse de retraite du défunt afin de suspendre le versement de la pension. Si le conjoint ou les héritiers y ont droit, vous pouvez faire une demande d’allocation de veuvage. Certains contrats peuvent par ailleurs prévoir des compensations financières.
Contactez aussi toutes les assurances auxquelles la personne décédée était liée :
- habitation,
- auto,
- santé,
- assurance-vie, etc.
Cela permet de résilier les contrats ou d’activer les garanties en cas de décès, comme pour les assurances obsèques ou la pension de réversion.
Les services sociaux et la CAF
Si la personne décédée bénéficiait de prestations sociales, prévenez les services sociaux, ainsi que la CAF pour arrêter les versements en cours. Ces organismes peuvent aussi proposer une aide aux héritiers ou au conjoint sous forme d’allocations spécifiques.
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Amélie Lefebvre est une rédactrice spécialisée dans les collectivités et l’entreprise locale, combinant un sens pratique avec une compréhension approfondie des enjeux locaux.