La pension de réversion se présente comme une partie de la retraite que le conjoint décédé recevait ou devrait percevoir. Elle est versée au conjoint survivant sous certaines conditions parmi lesquelles figure le nombre d’années de mariage. Quel est donc le nombre d’années minimum pour bénéficier de cette pension ? Pension de réversion et remariage : que faut-il savoir ? Analyse dans cet article.
Quel nombre d’années de mariage faut-il pour toucher la pension de réversion ?
La pension de réversion n’est accessible que pour les couples mariés. De ce fait, le conjoint survivant d’un couple de concubinage ou d’un couple pacsé ne peut pas en bénéficier. Quant aux autres conditions, elles dépendent de chaque régime de retraite. C’est aussi le cas pour la durée minimale de mariage. Si le conjoint décédé était affilié au régime de base de salariés et des indépendants, aucune durée de mariage n’est nécessaire. Cependant, les personnes concernées sont entre autres :
- Les salariés et non-salariés agricoles ;
- Les salariés du privé ;
- Les commerçants ;
- Les professions libérales ;
- Les artisans.
Lorsque le conjoint décédé était affilié au régime de la fonction publique, alors, il faut que la durée du mariage atteigne un minimum de deux ans avant qu’il ne prenne sa retraite. Il faut qu’elle soit de quatre ans pour que le conjoint survivant bénéficie des droits à la prestation de réversion. Toutefois, lorsque le couple a eu un enfant, la condition de durée minimum n’est pas exigée.
Quelle est la durée de mariage minimale pour les régimes de retraite complémentaire ?
Il existe plusieurs régimes de retraite complémentaire dont les conditions pour bénéficier de la pension de réversion divergent. Pour l’Agirc-Arrco, le conjoint survivant peut avoir droit à la pension de réversion à la seule condition d’avoir été marié et d’avoir au minimum 55 ans. Pour le régime de la MSA, le couple doit avoir été marié durant 2 ans au moins et le conjoint survivant doit avoir 55 ans lors de la demande.
Ces deux conditions sont nécessaires pour bénéficier de la pension de réversion de cette complémentaire des agriculteurs non-salariés. Pour le régime complémentaire des titulaires de la fonction publique (IRCANTEC), le couple doit être marié durant 4 ans et 2 ans avant la retraite du conjoint assuré.
Quelles conséquences du remariage sur la pension de réversion ?
Lorsque le conjoint assuré décède en étant fonctionnaire et que le conjoint survivant se remarie, ce dernier ne bénéficie plus des droits à la pension de réversion du défunt. C’est aussi le cas pour le concubinage ou un Pacs. Cette règle est stricte et touche également les agents de la fonction publique. Toutefois, lorsque le remariage vient à son terme, le conjoint survivant peut reprendre les démarches pour redemander sa pension de réversion.
Concernant les régimes de base des salariés, les règles sont différentes puisque le conjoint survivant peut se remarier et toujours bénéficier de sa pension de réversion. Par exemple, pour l’Agirc-Arrco, le partenaire en vie peut entamer une union libre ou se pacser et continuer à bénéficier de la pension de réversion. Cependant, un remariage annule ses droits. Pour le régime complémentaire de la MSA et le régime complémentaire des libéraux, ce sont les mêmes politiques qui sont appliquées.
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