En plus d’être une épreuve difficile sur le plan émotionnel, la perte d’un parent implique souvent des dépenses considérables, que ce soit pour l’organisation des obsèques ou pour la prise en charge de ses enfants à court terme. Pour aborder ces moments avec plus de sérénité, il existe bien évidemment l’assurance décès du défunt. Mais certaines aides permettent aussi de s’acquitter des frais dépensés. Si vous avez perdu un parent retraité, vous avez notamment la possibilité, sous certaines conditions, de toucher son capital décès à la Sécurité sociale ou une pension de réversion. Plus de détails dans cet article.
Le capital décès, une aide aux obsèques d’un parent retraité
Le capital décès est une somme versée aux ayants droit d’un assuré décédé, destinée à couvrir les frais liés aux obsèques. Ce capital est versé par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et permet de compenser votre potentielle perte de ressources après les dépenses liées au décès. Pour les retraités, son montant est fixé à 3 910 € depuis le 1er avril 2024 et n’est pas soumis à la CSG, à la CRDS, ni aux droits de successions.
Les conditions pour toucher le capital décès d’un parent retraité
Pour toucher le capital décès en tant qu’enfant de défunt retraité, les conditions ci-dessous doivent être remplies :
- le parent décédé doit avoir été à la retraite depuis moins de trois mois avant son décès ;
- si le parent était un travailleur indépendant, il devait avoir validé au moins 80 trimestres d’assurance et avoir ses cotisations à jour ;
- le parent décédé ne doit pas avoir de conjoint ou partenaire de pacs survivant ;
- en tant qu’enfant, vous devez être considéré comme un héritier, soit prioritaire (si vous étiez à sa charge) soit non prioritaire.
Les démarches pour obtenir le capital décès d’un parent
Les héritiers prioritaires ont 1 mois pour faire leur demande de capital décès. Au-delà de ce délai, ils perdent leur priorité, mais peuvent toujours faire la demande dans les 2 ans suivant le décès. Les héritiers non prioritaires ont 2 ans pour faire leur demande.
Pour obtenir le versement du capital décès, il faut en faire la demande auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du défunt. Le formulaire à utiliser dépend du statut de votre parent (formulaire S3180 pour les salariés retraités). Vous devrez fournir des pièces justificatives comme l’acte de décès et votre RIB entre autres.
La pension de réversion d’un parent décédé
Si vous êtes enfant d’un retraité décédé qui n’a pas de conjoint encore en vie, vous pouvez aussi prétendre à la pension de réversion pour compenser votre perte de revenus. Cette aide est généralement égale à 50 % des droits à la retraite que votre parent décédé percevait ou aurait perçus de son vivant. Pour les orphelins de deux parents, le montant peut atteindre 72 % en cas d’invalidité.
Pour bénéficier de la pension de réversion en tant qu’enfant, vous devez remplir ces conditions :
- être orphelin de vos deux parents ;
- avoir moins de 21 ans au moment du décès du dernier parent, ou moins de 25 ans si vous étiez à sa charge ;
- les enfants reconnus invalides avant 21 ans peuvent bénéficier de la réversion sans condition d’âge.
Pour vérifier votre éligibilité à cette aide, vous pouvez utiliser le simulateur de droit à la réversion mis à disposition par Info Retraite. La procédure de la demande varie selon les régimes de retraite auxquels votre parent était affilié (Assurance retraite pour le régime de base et Agirc-Arrco pour le régime complémentaire).
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Amélie Lefebvre est une rédactrice spécialisée dans les collectivités et l’entreprise locale, combinant un sens pratique avec une compréhension approfondie des enjeux locaux.