Le compte joint avec une signature « Monsieur ou Madame » est un outil bancaire très apprécié des couples pour sa simplicité au quotidien. Chaque titulaire peut l’utiliser sans l’accord de l’autre. Cette facilité de gestion conduit beaucoup à penser qu’au décès de l’un des conjoints, le survivant devient automatiquement le seul propriétaire de la totalité de l’argent. Or, la réalité est bien plus complexe. Si le compte n’est pas bloqué comme un compte individuel, son contenu ne sort pas pour autant de la succession du défunt. Dans cet article, nous faisons le point sur qui, du conjoint survivant ou des autres héritiers, a droit à quoi sur ce type de compte joint.
Comment est partagé le solde du compte joint lors d’une succession ?
Contrairement à une idée répandue, le compte joint n’appartient pas intégralement au survivant après le décès. D’un point de vue fiscal et successoral, la loi pose le principe de la présomption d’égalité. Autrement dit, l’argent présent sur le compte au jour du décès est réputé appartenir pour moitié à chaque titulaire. Par conséquent :
- la moitié des fonds est considérée comme la pleine propriété du conjoint survivant (Monsieur ou Madame). Cette part lui revient de droit et n’entre pas dans la succession :
- l’autre moitié est intégrée à l’actif de la succession du défunt. Cet argent sera donc partagé entre tous les héritiers (le conjoint survivant et les enfants par exemple) selon les règles de dévolution successorale et les dispositions d’un éventuel testament.
Le compte joint en lui-même reste ouvert et fonctionnel pour le titulaire survivant, mais la banque transmettra au notaire le solde exact au jour du décès pour qu’il soit traité dans la succession.
Comment prouver que la répartition devrait être différente ?
Comme précisé, la règle du 50/50 n’est qu’une présomption. Il est possible de démontrer que l’argent sur le compte joint était en réalité inégalement réparti. Par exemple, si le défunt était le seul à alimenter le compte joint avec ses revenus, ses héritiers peuvent tenter de prouver que 100 % des fonds doivent intégrer la succession.
Inversement, si le conjoint survivant peut prouver qu’il était le seul contributeur, il peut revendiquer la totalité de la somme. Toutefois, cette démarche est souvent complexe et source de conflits. Il faut fournir des preuves tangibles à la banque et au notaire (relevés bancaires, fiches de paie, etc.) pour renverser la présomption légale.
Le régime matrimonial ou une assurance-vie peut-il changer la répartition ?
Le régime matrimonial du couple a une influence directe sur le sort du compte joint durant une succession. Si la plupart des couples sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (où la règle du 50/50 s’applique par défaut), d’autres contrats changent la donne. Le cas le plus connu est celui de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale.
Sous ce régime, l’ensemble du patrimoine du couple, y compris la totalité des comptes bancaires, est considéré comme commun. Au décès du premier conjoint, le survivant devient le seul et unique propriétaire de l’intégralité des biens, incluant donc 100 % du solde du compte joint. Dans cette situation précise, les autres héritiers (les enfants notamment) n’ont aucun droit sur l’argent du compte au premier décès.
La question se pose aussi pour les produits d’épargne. En effet, un compte-titres joint fonctionne sur le même principe que le compte courant : 50 % des titres sont présumés appartenir au survivant et 50 % reviennent à la succession. Par contre, l’assurance-vie suit des règles totalement différentes.
Même si le contrat est alimenté par un compte joint, les capitaux ne font pas partie de la succession. Ils sont transmis directement aux bénéficiaires désignés dans la clause du contrat et, ce, en dehors de la succession. Il est donc tout à fait possible que l’argent d’une assurance-vie revienne à une personne qui n’est pas l’héritier du compte joint.
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Amélie Lefebvre est une rédactrice spécialisée dans les collectivités et l’entreprise locale, combinant un sens pratique avec une compréhension approfondie des enjeux locaux.