Pour regrouper plusieurs personnes autour d’un projet commun non lucratif, la création d’une association est bien indiquée. Toutefois, que ce soit pour des activités sportives, culturelles ou caritatives, cette initiative doit être formalisée par une déclaration à la préfecture afin de lui créer une personnalité morale. Faute de quoi, l’association ne peut pas profiter des avantages juridiques, financiers et organisationnels reconnus à ce statut. Nous vous montrons dans cet article comment déclarer une association en ligne.
La déclaration est-elle obligatoire pour une association ?
Une association peut bien exister sans être déclarée. Cependant, il faut noter que cela limite considérablement ses droits et ses possibilités d’action. En effet, une association non déclarée, souvent appelée « association de fait », ne bénéficie pas de la personnalité morale ni de la capacité juridique.
Par contre, la déclaration lui confère ces droits. Une association déclarée sera alors en mesure de conclure des contrats, d’ouvrir un compte bancaire, de demander des subventions et d’agir en justice. Cette formalité permet donc d’obtenir une reconnaissance officielle et d’assurer la pérennité de l’association.
Quelles sont les étapes pour déclarer une association en ligne ?
La déclaration d’une association peut être faite par un membre de son bureau administratif ou par une personne tierce mandatée. Voici les étapes pour effectuer cette démarche en ligne.
Préparer les informations et les justificatifs
Avant de commencer la déclaration en ligne, assurez-vous de rassembler les informations et documents suivants :
- La dénomination de l’association tel qu’elle apparaît dans les statuts (250 caractères au plus avec les espaces ) ;
- le sigle de l’association s’il y en a ;
- son objet tel qu’il sera indiqué sans le JOAFE ;
- l’adresse du siège social de même que l’adresse de gestion si elle est différente ;
- la date de l’assemblée générale constitutive ;
- un exemplaire des statuts ;
- une copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ;
- la liste des dirigeants de l’association : Nom, profession, domicile, nationalité et fonction de chacun.
Déclarer sur le site des démarches administratives
La déclaration en ligne d’une association se fait sur le site du service public (Service-Public.fr.), via le téléservice de e-création dédié aux associations. Une fois sur la plateforme, il suffira de compléter le formulaire en saisissant les informations requises, de télécharger les documents justificatifs au format numérique, puis de soumettre après une dernière vérification.
Recevoir le récépissé de déclaration
Dès que votre déclaration est soumise, vous recevrez un récépissé dans les 5 jours. C’est un document important, car il atteste de la déclaration de votre association et contient le numéro d’inscription au RNA (répertoire national des associations). Il est important de conserver ce récépissé qui sera nécessaire d’autres éventuelles démarches.
S’assurer des formalités additionnelles
Au terme du traitement de votre demande de déclaration, votre association sera automatiquement inscrite au répertoire national des associations (RNA), ce qui lui attribuera un numéro d’identification unique. Ce numéro commence par « W » et est suivi de neuf chiffres. C’est lui qui permettra d’identifier officiellement votre association.
Ensuite, la publication au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprises) est l’étape déterminante pour obtenir la capacité juridique. Cette publication a généralement lieu dans les 15 jours et doit mentionner la date de déclaration, le nom de l’association, son objet ainsi que son siège social. Sa demande est déjà comprise dans le formulaire de déclaration et est gratuite.
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Amélie Lefebvre est une rédactrice spécialisée dans les collectivités et l’entreprise locale, combinant un sens pratique avec une compréhension approfondie des enjeux locaux.