Pour fédérer des personnes autour d’une cause commune, la création d’une association à but non lucratif est le choix le plus évident. Cette structure juridique offre de nombreux atouts, notamment une fiscalité avantageuse, une gestion simplifiée et la possibilité d’obtenir des financements divers. En optant pour ce statut, les fondateurs peuvent également compter sur le soutien de bénévoles motivés pour rendre leur projet réalisable sans recherche de profit personnel. Cependant, la création d’une association loi 1901 requiert le respect de certaines formalités administratives. Voici les différentes étapes pour la mettre en place.
La définition des caractéristiques générales de l’association
L’association loi 1901 est une forme juridique d’organisation qui permet à un groupe de personnes d’unir leurs efforts en vue de promouvoir un projet commun. Pour qu’une association puisse être créée, il faut au minimum deux personnes âgées de plus de 16 ans. Les mineurs de 16 ans auront besoin d’une autorisation parentale. L’activité de l’association doit se concentrer sur des objectifs philanthropiques, éducatifs, sportifs ou culturels, c’est-à-dire sans recherche de profit.
Les caractéristiques générales d’une association à but non lucratif prennent par ailleurs en compte son objet social qui doit être clairement défini. Cela prend en compte la mission de l’association et les activités qu’elle entend mener. Il est important de noter que les associés ne doivent pas se partager les bénéfices ou générer un enrichissement personnel sous peine de requalification de l’association en société commerciale.
La rédaction des statuts de l’association à but non lucratif
Après avoir défini les bases de votre association, la prochaine étape est la rédaction des statuts. Ce document représente le contrat fondateur qui encadre son fonctionnement. Si elle est laissée à la liberté des fondateurs, la rédaction des statuts doit toutefois respecter quelques mentions obligatoires comme :
- la raison sociale, c’est-à-dire le nom officiel de l’association ;
- l’objet social qui décrit précisément la finalité des activités de l’association ;
- l’adresse du siège social ;
- la durée de vie qui peut être illimitée ou fixée dans le temps ;
- les règles relatives à l’adhésion et à la radiation des membres ;
- les modalités d’organisation interne et le fonctionnement des différentes instances ;
- les conditions de modification des statuts ;
- les modalités de dissolution ainsi que le devenir des biens en cas de liquidation.
En revanche, il est recommandé d’éviter d’inscrire dans les statuts des éléments trop variables tels que le montant des cotisations ou des informations personnelles des membres. Pour compléter les statuts, un règlement intérieur peut être adopté afin de préciser certains aspects pratiques du fonctionnement, à condition qu’il ne contredise pas les statuts.
L’établissement des dirigeants de l’association
Le bon fonctionnement de votre association loi 1901 repose également sur la constitution d’une équipe dirigeante efficace. D’ailleurs, elle doit nommer au moins un représentant légal dont l’identité apparaîtra dans les statuts. Les dirigeants peuvent être choisis librement par les membres fondateurs. Généralement, les postes établis sont :
- un président pour la direction générale ;
- un trésorier pour la gestion financière ;
- un secrétaire pour la gestion administrative.
Par ailleurs, il est important de définir la méthode de désignation de ces dirigeants (vote, nomination ou cooptation) dans les statuts afin d’assurer une gouvernance claire et démocratique.
La déclaration de l’association loi 1901
Pour que votre association obtienne la personnalité juridique et puisse ouvrir un compte bancaire, signer des contrats et recevoir des subventions, il est nécessaire de la déclarer à la préfecture ou sous-préfecture du département où se situe son siège social. Cette déclaration s’effectue en déposant un dossier contenant :
- un exemplaire des statuts signés par au moins deux membres fondateurs ;
- le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive qui acte la création de l’association ;
- la liste des dirigeants avec leurs coordonnées ;
- un formulaire de déclaration dûment rempli.
Depuis quelques années, cette démarche est simplifiée par une procédure en ligne via un guichet unique qui centralise les formalités. Dès réception du dossier complet, la préfecture procède à l’inscription au Répertoire National des Associations (RNA) et délivre un récépissé. Ce numéro RNA apparaîtra dans toutes les démarches administratives et servira d’identifiant officiel à votre association à but non lucratif.
La publication au JOAFE
L’étape finale pour officialiser la création votre association loi 1901 consiste à publier un avis de constitution au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cette publication est automatiquement prise en charge par la préfecture après la déclaration. Elle doit comporter des détails tels que le nom de l’association, son objet, son adresse ainsi que la date de sa déclaration. Une fois cette procédure effectuée, il est recommandé de conserver une copie de l’avis pour vos dossiers.
Articles similaires
- Statut d’une association à but non lucratif : ce que la loi vous oblige à inclure
- Modification des statuts d’une association en ligne : démarche complète
- Comment déclarer une association en préfecture en ligne : procédure pas à pas
- Nombre de procurations par personne en assemblée d’association : ce que dit la loi
- Perte de carte grise : comment faire une déclaration à la mairie rapidement ?
Amélie Lefebvre est une rédactrice spécialisée dans les collectivités et l’entreprise locale, combinant un sens pratique avec une compréhension approfondie des enjeux locaux.