Si vous êtes un contribuable français, vous savez sans doute que tous les revenus que vous percevez sont, à quelques exceptions près, soumis à l’impôt sur le revenu. Et justement, les donations constituent également une source de revenus. À ce titre, elles sont taxées aux droits de donation. Alors, si vous avez reçu une somme d’argent ou un bien de la main à la main sans formalité notariale, vous êtes tenu de le déclarer afin de vous acquitter de ces droits. Cette démarche se fait aujourd’hui en ligne et nous allons vous montrer comment dans la suite de cet article.
Qu’appelle-t-on don manuel ?
Un don manuel désigne la transmission d’un bien généralement de la main à la main sans passer devant un notaire. Il peut s’agir d’une somme d’argent (espèces ou virement), d’objets de valeur (bijoux, œuvres d’art) ou encore de valeurs mobilières comme des actions ou des obligations. Les biens immobiliers ne sont pas concernés puisque leur transfert de propriété nécessite un acte notarié.
Il est important de distinguer les dons manuels des présents d’usage. Ces derniers sont des cadeaux offerts lors d’occasions particulières (comme un anniversaire ou un mariage) et dont la valeur doit être raisonnable par rapport aux revenus du donateur. Quant au don manuel, il est irrévocable, ce qui signifie qu’une fois effectué, il ne peut pas être annulé.
Est-ce nécessaire de déclarer un don manuel ?
Oui, il est obligatoire de déclarer un don manuel pour des raisons fiscales. Ne pas le faire pourrait être considéré comme une forme d’évasion fiscale. En effet, les dons manuels sont soumis aux droits de donation qui sont des taxes appliquées sur les transmissions de biens. Même si vous ne serez pas nécessairement imposé grâce aux abattements prévus par le Code général des impôts, la déclaration reste obligatoire.
En matière de fiscalité, il existe néanmoins une distinction entre les dons manuels et les dons familiaux qui se font entre membres d’une même famille. Ces derniers bénéficient d’une exonération de droits de succession jusqu’à 31 825 euros. Pour en profiter, le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire doit être un ascendant ou un neveu/nièce.
Quelle est la procédure pour déclarer un don manuel en ligne ?
Depuis le 30 juin 2021, il est possible de déclarer un don manuel en ligne via le site officiel des impôts impot.gouv.fr. Voici les étapes à suivre :
- connectez-vous à votre compte sur le site des impôts en utilisant votre numéro fiscal et votre mot de passe, ou via France Connect ;
- recherchez et cliquez sur la rubrique « Déclarer » en haut à droite de la page, puis sélectionnez « Vous avez reçu un don ? Déclarez-le » ;
- remplissez le formulaire en fournissant des informations telles que la nature du don, votre lien de parenté avec le donateur et le montant du don manuel ;
- une fois toutes les informations vérifiées, soumettez votre déclaration. Il est important de conserver une copie de la confirmation pour vos dossiers.
Comment sont imposés les dons manuels ?
Comme dit plus haut, les dons manuels sont imposables aux droits de donation. Toutefois, des abattements sont disponibles en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire :
- enfants : 100 000 € ;
- petits-enfants : 31 865 € ;
- conjoint ou partenaire de PACS : 80 724 € ;
- frères et sœurs : 15 932 € ;
- neveux et nièces : 7 967 €.
Ces abattements se rechargent tous les 15 ans et peuvent être cumulés avec d’autres exonérations, comme celles pour les dons familiaux de sommes d’argent. Il est également possible pour le donateur de prendre en charge le paiement des droits de donation.
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Amélie Lefebvre est une rédactrice spécialisée dans les collectivités et l’entreprise locale, combinant un sens pratique avec une compréhension approfondie des enjeux locaux.