En France comme ailleurs, les infractions au Code de la route sont strictement réglementées et le non-respect des feux de signalisation en fait partie. Le passage à un feu rouge par exemple est une infraction sanctionnée par une amende forfaitaire ainsi qu’un retrait de point sur votre permis de conduire. Alors, si vous avez récemment grillé un feu rouge, même par inadvertance, vous vous attendez certainement à recevoir un avis de contravention. Le présent article aborde les délais moyens pour voir arriver cette fameuse enveloppe dans votre boîte aux lettres.
Quelle échéance pour recevoir une amende après un feu rouge ?
Lorsque vous commettez une infraction au feu rouge, les délais pour recevoir l’avis de contravention correspondant dépendent de la manière dont l’infraction est initialement enregistrée. Deux scénarios principaux existent : la détection par un radar de feu automatique et la constatation directe par un agent des forces de l’ordre.
La détection par un radar automatique
Lorsque l’infraction est capturée par un radar de feu, les informations sont transmises au Centre National de Traitement (CNT) à Rennes. C’est là que les clichés sont analysés, que le propriétaire du véhicule est identifié grâce au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et que l’avis de contravention est édité, puis envoyé.
En règle générale, pour ce type d’infraction automatisée, le délai moyen de réception de l’avis de contravention par courrier simple à votre domicile est compris entre 5 jours et 15 jours ouvrés après la date de l’infraction. Il n’est pas rare de le recevoir plus rapidement, parfois en moins d’une semaine. L’avis que vous recevrez précisera plusieurs informations telles que :
- le montant de l’amende forfaitaire qui est actuellement de 135 euros ;
- le retrait de points associé (4 points sur le permis de conduire) ;
- les modalités de paiement (en ligne, par téléphone, par chèque ou chez un buraliste agréé) ;
- les démarches pour contester l’infraction si vous estimez ne pas être en tort.
Soyez donc attentif à votre courrier dans les semaines qui suivent le franchissement supposé.
La constatation directe par un agent
Si vous êtes intercepté par un agent des forces de l’ordre (police nationale, gendarmerie, police municipale) immédiatement après avoir grillé un feu rouge, la situation est différente. L’agent peut vous remettre directement un avis de contravention en main propre, souvent sous forme de Procès-Verbal électronique (PVe) imprimé sur une petite souche. Dans ce cas, vous êtes notifié sur-le-champ.
Il arrive aussi que l’agent relève votre plaque sans vous arrêter : on parle de verbalisation à la volée. Dans ce cas de verbalisation sans interception, le délai pour recevoir l’avis de contravention par courrier se rapproche de celui des radars automatiques, car il y a un traitement administratif avant l’envoi. Ce traitement est potentiellement plus rapide que le CNT, car géré localement. L’essentiel est que la notification de l’infraction est plus directe ou suit un chemin administratif moins centralisé.
Quid du délai de prescription si vous ne recevez pas d’avis ?
Il existe un délai légal au-delà duquel vous ne pouvez plus être poursuivi pour cette infraction. Pour les contraventions comme le franchissement d’un feu rouge, le délai de prescription de l’action publique est de 1 an à compter du jour où l’infraction a été commise. Cela signifie que si vous n’avez reçu aucun avis de contravention ni aucun acte de poursuite (comme une amende forfaitaire majorée ou une citation à comparaître) dans ce délai d’un an, vous ne devriez plus en théorie être inquiété pour cette infraction spécifique. Cependant, il est important de noter que certains actes comme l’envoi d’une amende forfaitaire majorée peuvent interrompre ce délai de prescription et en faire courir un nouveau.
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Camille Leclerc se spécialise dans les questions de tourisme et de patrimoine. Elle allie une approche pratique avec une passion pour la mise en avant des richesses locales.