Soutenir une cause, qu’elle soit humanitaire, culturelle ou sociale, est un acte de générosité. Pour vous encourager dans cette démarche, l’État a mis en place un dispositif de réduction d’impôt sur le revenu. Concrètement, lorsque vous faites un don à un organisme éligible, une partie de ce montant vient directement diminuer la somme que vous devez au fisc. Cependant, toutes les associations et tous les dons ne donnent pas droit au même avantage. Le taux de la réduction, les plafonds applicables et même la nature de l’organisme bénéficiaire sont des éléments à bien connaître. Avant de remplir votre prochaine déclaration, il est donc utile de faire le point pour vous assurer que votre générosité soit correctement récompensée sur le plan fiscal.
Quel taux de réduction pour quel type d’organisme ?
La première chose que vous devez savoir sur le sujet est que le pourcentage de votre don que vous pouvez déduire de votre impôt dépend directement de la nature de l’association que vous soutenez. Il existe deux taux principaux dont le plus courant est celui de 66 % du montant de votre don.
Ce premier taux s’applique pour les versements effectués au profit d’organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique. Cela concerne une large majorité d’associations actives dans des domaines tels que la philanthropie, l’éducation, la recherche scientifique, l’action sociale, l’humanitaire, le sport, la famille ou la culture.
L’autre taux de réduction est plus avantageux (75 %) et est accordé pour les dons faits à des organismes venant en aide aux personnes en difficulté (fourniture de repas, de soins, aide au logement, etc.). C’est par exemple le cas pour vos dons aux Restos du Cœur ou à la Croix-Rouge française.
Quels sont les plafonds et limites applicables aux dons ?
Si la générosité envers les associations est encouragée, l’avantage fiscal auquel elle donne droit est encadré par des limites :
- pour la réduction à 75 % : ce taux s’applique pour la part de vos dons allant jusqu’à 1 000 euros (seuil valable pour les revenus de 2024). Si vos dons à ces organismes dépassent ce montant, l’excédent est automatiquement basculé dans la catégorie suivante ;
- pour la réduction à 66 % : l’ensemble de vos dons (y compris l’excédent des dons à 75 %) est retenu dans la limite globale de 20 % de votre revenu imposable.
Si le montant total de vos dons sur une année dépasse cette limite de 20 %, l’excédent n’est pas non plus perdu. Vous avez la possibilité de le reporter et de bénéficier de la réduction d’impôt correspondante sur les 5 années suivantes dans les mêmes conditions.
Comment déclarer vos dons aux associations pour obtenir la réduction d’impôt ?
Pour profiter de la réduction d’impôt offerte, déclarer les dons que vous avez effectués aux organismes est une démarche simple. Au moment de remplir votre déclaration de revenus, il suffit d’indiquer le montant total de vos versements dans les cases prévues à cet effet. Attention à bien distinguer les deux types de dons pour bénéficier du bon taux de réduction :
- case 7UD pour les dons aux organismes d’aide aux personnes dans la limite de 1 000 euros ;
- case 7UF pour les dons aux organismes d’intérêt général ainsi que la partie des dons précédents qui dépasse le seuil de 1 000 euros.
Vous n’avez pas besoin de joindre les reçus fiscaux à votre déclaration. Par contre, vous devez absolument les conserver, car l’administration fiscale peut vous les réclamer en cas de contrôle, et ce, pendant les 3 années qui suivent le don. Sans ce justificatif, la réduction d’impôt peut être remise en cause.
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Amélie Lefebvre est une rédactrice spécialisée dans les collectivités et l’entreprise locale, combinant un sens pratique avec une compréhension approfondie des enjeux locaux.