L’entrée d’un parent en maison de retraite est une étape de vie qui soulève de nombreuses questions, notamment sur le plan financier. Avec un coût mensuel moyen dépassant souvent les 2 000 euros, il est rare que la seule pension de retraite du résident suffise à couvrir l’intégralité de la facture. Mais qui paie le reste ? Comment s’organise ce financement et, surtout, comment la participation des enfants, si nécessaire, est-elle déterminée ? Vous aurez des réponses à ces questions au terme de cet article.
Qui financent l’accueil en maison de retraite et dans quel ordre interviennent-ils ?
La loi établit un ordre de priorité très clair pour le paiement des frais d’hébergement d’une personne en maison de retraite. Tout d’abord, le résident lui-même est toujours le premier payeur. L’ensemble de ses revenus est mobilisé :
- pensions de retraite ;
- APL (Aide Personnalisée au Logement) ;
- revenus locatifs ;
- patrimoine (épargne, assurance-vie) ;
- etc.
Néanmoins, la maison de retraite laisse au résident une somme minimale pour ses dépenses personnelles. Ce reste à vivre qui est d’au moins 121 euros par mois en 2025.
Si les ressources du résident sont toujours insuffisantes après mobilisation de ses revenus et de son épargne, une demande d’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) peut être déposée auprès du conseil départemental. Cette aide viendra combler une partie ou la totalité du montant restant. Cependant, l’ASH est une aide subsidiaire et récupérable : le département peut en demander le remboursement sur la succession du défunt.
Vous l’auriez compris, ce n’est qu’en dernier ressort ou en complément de l’ASH que les descendants directs sont sollicités. Ceux-ci sont alors appelés « obligés alimentaires ».
L’obligation alimentaire : qui est concerné et comment est-elle calculée ?
L’obligation alimentaire est un devoir légal de secours mutuel entre parents et enfants (et même gendres/belles-filles envers leurs beaux-parents sauf en cas de divorce et de décès du conjoint). Lorsque le département instruit une demande d’ASH, il se tourne systématiquement vers les obligés alimentaires pour évaluer leur capacité à contribuer.
Il n’existe pas de barème national unique, car chaque conseil départemental applique ses propres règles. Toutefois, la méthode de calcul suit une logique similaire partout :
- évaluation des ressources : le département analyse les revenus (salaires, revenus fonciers…) et les charges de chaque enfant (emprunt immobilier, enfants à charge, pensions versées…) ;
- détermination d’un « revenu disponible » : après déduction des charges fixes, le département estime la somme que chaque descendant peut raisonnablement allouer ;
- répartition de la contribution : le montant total nécessaire pour compléter les revenus du parent est ensuite réparti entre les enfants au prorata de leurs capacités financières respectives. Un enfant avec des revenus élevés contribuera donc davantage qu’un autre dans une situation plus modeste.
Par exemple, si 400 euros par mois manquent pour payer l’EHPAD et que deux enfants ont des capacités de contribution très différentes, l’un pourrait être sollicité à hauteur de 300 euros et l’autre de 100 euros.
Que se passe-t-il en cas de désaccord entre les enfants ?
Dans certains cas, la répartition de la charge pour financer l’hébergement en maison de retraite peut créer des tensions au sein d’une fratrie. Un enfant peut estimer que sa participation est surévaluée ou que celle d’un frère ou d’une sœur est trop faible. Si la famille ne parvient pas à un accord amiable sur la répartition, la situation n’est pas bloquée.
C’est alors au juge aux affaires familiales (JAF) de trancher. Après avoir examiné la situation financière de chacun des obligés alimentaires, celui-ci fixera lui-même le montant de la contribution de chaque personne en se basant sur le principe d’équité. Il est par ailleurs important de noter que les sommes versées au titre de l’obligation alimentaire sont déductibles des impôts sur le revenu pour celui qui les paie.
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Amélie Lefebvre est une rédactrice spécialisée dans les collectivités et l’entreprise locale, combinant un sens pratique avec une compréhension approfondie des enjeux locaux.