La prime d’activité est un complément de revenus appréciable pour de nombreux travailleurs aux ressources modestes. Son objectif est d’encourager l’activité professionnelle et de soutenir le pouvoir d’achat de ses bénéficiaires. Cependant, lorsque l’on vit en couple et que les deux partenaires perçoivent un salaire proche du SMIC, la question de l’éligibilité et du montant de cette aide devient plus complexe. Il n’est pas rare que des couples qui pensent pouvoir bénéficier d’un coup de pouce significatif se retrouvent avec une somme minime, voire nulle. Alors, comment s’y retrouver ? Faites-vous partie des oubliés de la prime d’activité ? Réponse dans cet article.
Prime d’activité : à quoi sert-elle et qui peut y prétendre ?
Instaurée pour remplacer le RSA activité et la prime pour l’emploi, la prime d’activité est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Son objectif principal est d’inciter à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle en complétant les revenus des travailleurs modestes.
Pour avoir droit à cette aide financière, il faut être majeur, résider en France de manière stable et effective, et exercer une activité professionnelle (salariée ou indépendante) dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Le montant de la prime dépend ensuite des revenus d’activité de l’ensemble du foyer et de sa composition (nombre d’adultes, enfants à charge).
Comment vos revenus en couple impactent-ils la prime d’activité ?
Pour le calcul de la prime d’activité, la CAF ou la MSA ne considère pas chaque individu séparément, mais l’ensemble des ressources du foyer. Que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage, dès lors que vous vivez sous le même toit, vos revenus et ceux de votre partenaire sont mutualisés pour déterminer vos droits.
Ainsi, même si individuellement vos salaires au SMIC vous rendraient éligibles, leur cumul peut vous faire franchir les seuils de ressources, ou du moins réduire considérablement le montant de la prime. La logique est celle de la solidarité au sein du foyer : les ressources de l’un profitent à l’autre. Cette prise en compte globale est donc un facteur déterminant qui peut limiter le montant de l’aide, voire la supprimer.
Quelle aide espérer pour deux salaires au SMIC ?
La perception de deux salaires proches du SMIC au sein d’un couple ne conduit pas systématiquement à une exclusion de la prime d’activité, mais elle en module fortement le montant. Le calcul dépend d’un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer, notamment la présence d’enfants. Sont ensuite prises en compte une fraction des revenus professionnels ainsi que les éventuelles bonifications individuelles. De ce total sont enfin déduites les ressources du foyer à savoir :
- indemnités de chômage, indemnités journalières de maladie ou de maternité ;
- pensions alimentaires perçues ;
- revenus du patrimoine (loyers, capitaux) ;
- un forfait logement déterminé à partir de vos aides au logement (APL, ALF, ALS).
Ainsi, après application de la formule de calcul et prise en compte des autres ressources et du forfait logement, si la somme de vos deux SMIC dépasse un certain niveau, la prime d’activité devient très faible ou nulle. La présence d’enfants à charge peut cependant augmenter le montant forfaitaire et les plafonds de ressources, rendant certains couples avec enfants et deux SMIC éligibles à une aide plus conséquente que ceux sans enfants.
Par ailleurs, pour savoir si vous êtes concerné par la prime d’activité et à quelle hauteur, il est recommandé de réaliser une simulation en ligne. À cet effet, les sites de la CAF et de la MSA proposent des simulateurs gratuits et anonymes. Ils sont régulièrement mis à jour et vous donneront une estimation fiable de vos potentiels droits.
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Amélie Lefebvre est une rédactrice spécialisée dans les collectivités et l’entreprise locale, combinant un sens pratique avec une compréhension approfondie des enjeux locaux.