L’arrivée d’un enfant est un bouleversement merveilleux dans la vie d’un couple. Mais au-delà des nuits courtes et des premiers sourires, cet événement a aussi des implications fiscales, notamment pour les couples non mariés. Contrairement aux couples mariés ou pacsés qui forment un seul foyer fiscal, vous continuez, en tant que concubins, à effectuer des déclarations de revenus séparées. C’est précisément dans cette configuration que se niche un point d’attention particulier concernant la prise en compte de votre nouveau-né. Cet article vous explique comment doit se faire la déclaration d’impôt après une naissance en couple non marié.
Pourquoi deux déclarations après une naissance pour les couples non mariés ?
Même avec un enfant commun, le statut de concubinage ne modifie pas le principe fondamental de l’imposition séparée. Chaque membre du couple reste un contribuable individuel aux yeux de l’administration fiscale. Cela signifie que vous allez chacun remplir votre propre déclaration de revenus en y indiquant entre autres
- vos salaires ;
- vos revenus fonciers ;
- vos revenus de capitaux mobiliers ;
- vos allocations perçues ;
- vos charges ;
- etc.
Ainsi, même s’il est issu de votre union, l’enfant ne crée pas automatiquement un foyer fiscal commun comme c’est le cas pour les couples pacsés ou mariés. Cette distinction est fondamentale, car elle conditionne la manière dont l’avantage fiscal lié à la naissance sera attribué.
Comment l’enfant est-il comptabilisé pour l’impôt ?
Dans tous les couples, la naissance d’un enfant ouvre droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial, ce qui a pour effet de diminuer le montant de l’impôt sur le revenu. Cela se traduit par une demi-part supplémentaire pour le premier et le deuxième enfant, et par une part entière à partir du troisième.
Pour les parents non mariés, la question qui se pose immédiatement est : sur quelle déclaration cette demi-part ou part entière doit-elle figurer ? En réponse, il faut savoir qu’un enfant ne peut être déclaré à charge que sur une seule des deux déclarations. Autrement dit, il n’est pas possible de le partager en deux pour chaque déclaration, sauf dans le cas spécifique et formalisé de la garde alternée. C’est ici que la communication au sein du couple devient primordiale.
Quel parent déclare l’enfant et pourquoi est-ce important ?
Le piège dans lequel tombent de nombreux couples non mariés réside dans la décision de savoir quel parent va rattacher l’enfant à son foyer fiscal. En effet, si les deux parents déclarent l’enfant chacun de leur côté, l’administration fiscale ne manquera pas de rectifier la situation en l’attribuant au parent ayant les revenus les plus élevés ou à celui chez qui l’enfant réside principalement si les revenus sont similaires. Cela peut entraîner un redressement pour l’un des parents. À l’inverse, si aucun des parents ne déclare l’enfant par méconnaissance ou par crainte de mal faire, vous perdez purement et simplement l’avantage fiscal auquel vous avez droit.
De manière générale, le parent dont les revenus sont les plus élevés est celui qui a le plus intérêt à déclarer l’enfant, car l’impact de la demi-part supplémentaire sera plus significatif sur la réduction d’impôt. Pour formaliser ce choix, une simple discussion et un accord entre vous suffisent. Le parent qui ne rattache pas l’enfant ne mentionnera rien concernant cet enfant lors de sa démarche.
Si vous partagez effectivement la garde de l’enfant de manière équilibrée, il est également possible d’opter pour la garde alternée fiscalement. Dans ce cas, chacun des parents bénéficie d’un quart de part ou d’une demi-part à partir du troisième enfant partagé. Néanmoins, cette option doit correspondre à la réalité de votre organisation et être mentionnée explicitement sur vos deux déclarations d’impôts.
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Amélie Lefebvre est une rédactrice spécialisée dans les collectivités et l’entreprise locale, combinant un sens pratique avec une compréhension approfondie des enjeux locaux.