La séparation des parents soulève de nombreuses questions, dont l’une des plus sensibles est celle du droit de visite et d’hébergement. Il arrive qu’un enfant, pour diverses raisons, exprime le souhait de ne plus se rendre chez l’un de ses parents, en l’occurrence son père. Face à cette situation, beaucoup de parents se demandent s’il existe un âge légal à partir duquel l’enfant aurait droit à ce refus. Si la réponse juridique est non, la loi française accorde toutefois une place de plus en plus grande à la parole de l’enfant. Entre le respect de la décision de justice et écoute du mal-être de votre enfant, cet article vous dit ce que vous pouvez faire face à cette volonté d’éloignement.
Jusqu’à quel âge l’autorité parentale empêche-t-elle l’enfant de décider seul ?
En droit français, le droit de visite et d’hébergement, fixé par un juge aux affaires familiales (JAF) ou un accord parental, est une obligation. L’autorité parentale s’exerce conjointement jusqu’à la majorité de l’enfant, soit à ses 18 ans. Par conséquent, l’enfant mineur n’a pas le pouvoir légal de s’opposer seul à une décision de justice.
En outre, le parent chez qui l’enfant réside habituellement à l’obligation de s’assurer que le droit de l’autre parent est respecté. Ne pas présenter l’enfant constitue une infraction pénale appelée délit de non-représentation d’enfant. Cette infraction est passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.
À partir de quel âge la parole de l’enfant est-elle prise en compte par le juge ?
Si l’enfant ne décide pas, sa parole n’est pas pour autant ignorée. L’article 388-1 du Code civil garantit en effet le droit de l’enfant s’il est capable de discernement, c’est-à-dire d’être entendu par le juge sur les questions qui le concernent. Ici non plus, la loi ne fixe pas d’âge précis, laissant cette appréciation au juge. Dans la pratique, on considère généralement qu’un enfant commence à faire preuve de discernement aux alentours de 10 à 13 ans.
Cette audition de la volonté de l’enfant ne signifie pas que le juge suivra aveuglément son avis. Le JAF cherche avant tout à comprendre les raisons du refus :
- est-ce un simple conflit d’adolescence ou un caprice passager ?
- l’enfant est-il influencé ou manipulé par l’un des parents (conflit de loyauté) ?
- le refus cache-t-il un mal-être plus profond ou des faits graves (négligence, violences) ?
L’avis de l’enfant devient alors un élément parmi d’autres dans la réflexion du juge. Celui-ci prendra sa décision finale en se fondant uniquement sur ce qu’il estime être l’intérêt supérieur de l’enfant.
Que faire concrètement lorsque votre enfant refuse d’aller chez son père ?
Lorsque votre enfant refuse d’aller chez son père, la première étape est de ne pas réagir à chaud. Il est essentiel d’ouvrir le dialogue dans un climat de confiance pour comprendre ce qui motive sa position. Essayez de maintenir un terrain neutre, sans critiquer l’autre parent. Si le refus persiste et semble profond, il est déconseillé de forcer l’enfant physiquement au risque d’aggraver la situation.
La solution la plus adaptée est de saisir à nouveau le juge aux affaires familiales. En tant que parent, vous pouvez demander une modification des modalités du droit de visite et d’hébergement. Le JAF pourra alors ordonner des mesures pour évaluer la situation :
- une enquête sociale ;
- une expertise psychologique ;
- ou une médiation familiale.
Cette démarche officielle permet de protéger l’enfant tout en vous protégeant légalement contre une accusation de non-représentation.
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Amélie Lefebvre est une rédactrice spécialisée dans les collectivités et l’entreprise locale, combinant un sens pratique avec une compréhension approfondie des enjeux locaux.