Divorce par consentement mutuel en ligne : comment ça marche ?

par Amélie Lefebvre
Publié le : Mis à jour le :
Divorce par consentement mutuel en ligne : comment ça marche ?

Le divorce par consentement mutuel est de plus en plus privilégié par les couples qui veulent se séparer rapidement, simplement et sans conflit. La procédure est désormais possible en ligne et offre une alternative pratique et moins coûteuse aux époux. Comment fonctionne exactement cette démarche et quelles sont les étapes et documents nécessaires ? Cet article vous explique mieux le processus du divorce par consentement mutuel en ligne.

Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel en ligne ?

Le divorce par consentement mutuel est une procédure amiable où les époux s’entendent sur toutes les conditions de leur séparation :

  • garde des enfants,
  • partage des biens,
  • pension alimentaire, etc.

Cette solution en ligne vous aide à réaliser toutes les démarches sans vous déplacer, via une plateforme électronique dédiée. Grâce à cette procédure, les coûts et chaque délai sont considérablement réduits et vous profitez de l’accompagnement nécessaire. 

Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel en ligne ?

Les étapes du divorce par consentement mutuel en ligne

Même dans le cadre d’un divorce en ligne, la présence d’un avocat est obligatoire pour les époux. En effet, chaque conjoint doit être représenté pour que ses droits soient réellement respectés. Choisissez toujours des avocats spécialisés qui connaissent parfaitement la procédure en ligne et le Code civil. Pour ce qui est des honoraires, ils varient, mais l’aspect pratique de ce type de divorce permet souvent de réduire les coûts liés à la prestation juridique.

Lorsque vous finissez de choisir les avocats, passez à la rédaction de la convention de divorce. Il s’agit d’un acte qui formalise l’accord entre les époux sur tous les aspects de leur séparation (garde des enfants, pension alimentaire, etc.). Les avocats rédigent la convention après avoir collecté les informations nécessaires, y compris tous les documents relatifs au mariage, à l’état civil et aux biens. Elle doit ensuite être signée par les deux époux et leurs avocats. Grâce aux plateformes de divorce, vous pouvez le faire en ligne, ce qui simplifie grandement la procédure. La signature électronique est tout aussi valable que celle qui est manuscrite, conformément aux dispositions du Code civil.

Après la signature de la convention, celle-ci doit être déposée chez un notaire. Ce dernier s’assurera que l’acte respecte toutes les exigences de la loi et que le consentement des époux est libre et éclairé. Le notaire authentifie ensuite la convention et la dépose, ce qui marque ainsi la fin du mariage. Contrairement au divorce contentieux, il n’est pas nécessaire de passer devant un juge pour homologuer l’accord. 

Le divorce par consentement mutuel en ligne

Les avantages et limites du divorce par consentement mutuel en ligne

Le divorce par consentement mutuel en ligne a plusieurs avantages. La dématérialisation de la procédure permet de réduire les délais. En quelques mois, voire moins, les époux peuvent potentiellement mettre fin à leur mariage. En outre, toutes les démarches se font en ligne, depuis chez vous, sur une plateforme. Le côté électronique du dossier facilite l’échange des documents et des informations entre les deux parties. En outre, sans déplacement et avec des démarches simplifiées, les honoraires des avocats et les frais liés à la prestation du notaire sont souvent moins élevés.

Par contre, même si le divorce par consentement mutuel en ligne est une solution pratique, les deux époux doivent forcément bien s’entendre sur tous les points, y compris les questions relatives aux enfants. En cas de désaccord, la procédure ne pourra pas aboutir et vous devrez envisager un autre type de séparation. 

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