En tant que locataire, vous voyez probablement passer sur votre avis d’échéance ou lors de la régularisation annuelle des charges une ligne intitulée ‘’Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères’’ (TEOM). Il s’agit d’une composante notable des charges locatives qu’il est utile de bien saisir. En effet, si son paiement vous incombe indirectement, son mode de calcul peut sembler flou. Comment cette taxe initialement adressée au propriétaire est-elle déterminée et répercutée sur vous ? L’objet de cet article est d’éclaircir le fonctionnement de la TEOM pour que vous compreniez exactement ce que vous payez et pourquoi.
TEOM : qui paie quoi et à qui ?
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est un impôt local exigé directement au propriétaire du logement. Ce dernier en reçoit l’avis d’imposition du Trésor public au 1er janvier de chaque année. Cependant, malgré qu’elle soit facturée au propriétaire, la loi lui permet de récupérer cette somme auprès des locataires, car la TEOM est une charge locative récupérable.
En d’autres termes, vous ne payez pas directement cette taxe à l’administration fiscale, mais vous la remboursez à votre bailleur. Cela implique que le circuit de la TEOM passe par le propriétaire avant d’atteindre le locataire.
Sur quelle base votre quote-part de la TEOM est-elle calculée ?
Le montant de la TEOM que le propriétaire paie et qu’il vous répercute n’est pas lié à la quantité de déchets que vous produisez personnellement ni au nombre d’occupants du logement. Son calcul repose sur deux éléments principaux à savoir :
- la base d’imposition : c’est la même que celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle équivaut à la moitié de la valeur locative cadastrale de votre logement et de ses dépendances (parking, cave…). Établie par l’administration fiscale, cette valeur locative est une estimation théorique du loyer annuel que le bien pourrait produire ;
- le taux d’imposition : ce taux est voté chaque année par la collectivité territoriale (commune ou intercommunalité) responsable de la collecte des déchets. Il varie donc d’une localité à l’autre.
En pratique, le calcul de la taxe d’ordures ménagères se présente alors comme suit :
Montant de la TEOM = (Valeur locative cadastrale / 2) x Taux voté par la commune
À cela s’ajoutent des frais de gestion perçus par l’État qui sont également récupérables par le propriétaire.
Comment la TEOM arrive-t-elle sur la quittance du locataire ?
Votre propriétaire dispose de deux méthodes principales pour vous facturer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. La première méthode qui est la plus courante consiste à l’inclure dans des provisions sur charges fixes que vous réglez mensuellement avec votre loyer. Annuellement, votre bailleur effectue une régularisation pour comparer le total versé et le montant réel des charges. Si vous avez trop payé, il vous rembourse, et si le montant est insuffisant, vous devrez lui verser la différence.
La seconde méthode consiste à exiger le paiement de la TEOM en une seule fois après réception de l’avis d’imposition du propriétaire. Dans les deux cas, si vous n’avez pas occupé le logement pendant toute l’année, la TEOM est calculée au prorata de votre durée d’occupation. Par exemple, si vous êtes arrivé en juillet, vous ne serez redevable que de la moitié de la TEOM pour l’année.
Par ailleurs, pour garantir la transparence, votre propriétaire doit vous fournir les justificatifs lors de la régularisation des charges. Il doit vous montrer une copie de son avis de taxe foncière indiquant le montant de la TEOM. Vous pourrez alors vérifier la somme réclamée par rapport à ce qu’il a effectivement payé.
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Amélie Lefebvre est une rédactrice spécialisée dans les collectivités et l’entreprise locale, combinant un sens pratique avec une compréhension approfondie des enjeux locaux.