Toute activité professionnelle comporte des risques. Pour garantir la sécurité du personnel, il convient de prendre toutes les mesures et dispositions nécessaires pour un environnement de travail sûr. Le DUERP est l’une des solutions qui intervient dans ce sens. Ce guide vous explique ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Qu’est-ce que le DUERP ?
Le DUERP est l’acronyme de Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Ce document unique pour mairie est obligatoire pour tous les employeurs, incluant spécifiquement les collectivités territoriales. Il constitue donc un outil essentiel dans le cadre de la prévention des risques, visant à garantir la sécurité de l’ensemble du personnel, qu’il s’agisse des salariés d’une entreprise ou des agents de la fonction publique territoriale. Sa fonction principale est d’identifier, d’analyser les dangers potentiels et de mettre en place les mesures correctives nécessaires pour assurer la protection des travailleurs.
Ce que dit le Code du travail concernant le DUERP en mairie
Il est important de noter que la législation prévoit que le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est un outil évolutif. Sa révision est nécessaire dès l’acquisition de nouvelles machines ou en cas de déménagement vers un nouveau lieu de travail. De plus, le Code du travail impose une actualisation annuelle de ce document. En ce qui concerne les communes, c’est l’élu local principal, le maire, qui a la responsabilité d’assurer la protection de ses employés.
Comment réaliser son DUERP ?
La réalisation d’un DUERP se déroule en plusieurs petites étapes. Voici comment faire dans le cas d’une mairie.
Identifier les unités de travail
Dans un premier temps, il faut commencer par identifier tous les services de la mairie. Cela comprend entre autres l’état civil, l’administration, la police municipale ou encore les services techniques. Après avoir procédé à la cartographie, il faut ensuite recenser tous les agents municipaux, des fonctionnaires aux agents sous contrat.
Identifier et évaluer le danger
Le repérage de dangers et de risques s’évalue sur quatre niveaux. Ils concernent l’intégrité physique, mais s’appliquent aussi au bien-être mental. On retrouve donc :
- Les risques liés à l’organisation : le décalage des heures de travail, une communication interne défaillante.
- Les risques liés à la charge mentale, au stress professionnel, au harcèlement.
- Les risques physiques : les dangers routiers, l’utilisation du matériel de travail.
- Les risques liés à l’utilisation des produits chimiques d’entretien.
L’ensemble de ces risques est ensuite évalué en fonction de leur niveau de gravité. La hiérarchisation des risques permet de définir les actions à mettre en place selon le niveau d’urgence.
Mettre en place le plan d’action
Après évaluation du risque, il faut assurer la mise en place du plan d’action en tenant compte des ressources nécessaires et des intervenants. À cette étape, la mairie doit s’assurer de dispenser une formation pour les salariés et de mettre à leur disposition des équipements de protection adaptés.
Passer à la rédaction du DUERP
Une fois que toutes les étapes précédentes sont respectées, on peut commencer à rédiger le document unique. Il comprendra l’inventaire des dangers ainsi que les actions de prévention prévues. Le document doit suffisamment être clair pour permettre la compréhension, notamment de la méthodologie retenue, du découpage en unités de travail et des critères d’évaluation des risques. Des outils et logiciels dédiés peuvent faciliter la rédaction et la mise à jour du document unique.
Une communication efficace au sein de la collectivité est indispensable pour garantir la formation et l’implication des agents dans les actions de prévention. Le DUERP doit être présenté à chaque agent afin d’assurer une prise de connaissance effective. Il est également essentiel de suivre l’efficacité du plan d’action mis en place et de l’adapter si nécessaire. La mairie peut enfin intégrer les retours d’expérience afin d’améliorer continuellement la prévention des risques professionnels.
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Camille Leclerc se spécialise dans les questions de tourisme et de patrimoine. Elle allie une approche pratique avec une passion pour la mise en avant des richesses locales.