En France, le salarié qui est victime d’accident de travail a droit à une indemnisation versée par le régime d’assurance. Mais pour jouir de ce droit, certaines démarches doivent être faites dans un délai précis. Vous devez par exemple notifier l’accident à l’employeur à temps, afin que celui-ci entame les démarches nécessaires à l’endroit de votre régime d’assurance maladie. De combien de temps dispose le travailleur pour déclarer un accident de travail à son employeur ? Que risque-t-il en cas de non-respect de ce délai ? Retrouvez les réponses à vos questions ici.
Un accident de travail, qu’est-ce que c’est ?
Avant d’entrer dans le cœur du sujet, il s’avère impérieux de clarifier le contenu du concept d’accident de travail afin d’éviter toute équivoque sur le sujet. Est qualifié d’accident de travail un accident dont est victime un salarié dans le cadre de l’exercice de son travail, qu’il soit en entreprise ou dans un service public, et occasionnant des préjudices physiques ou psychiques.
Cela englobe les accidents survenus sur le lieu de travail, lors d’une mission, dans un déplacement professionnel ou au cours du trajet entre le domicile habituel du travailleur et son lieu de travail. Une fois qu’il est établi que l’accident est lié au travail, la victime doit le déclarer afin de bénéficier des droits prescrits à cet effet.
Dans quel délai doit-on procéder à la déclaration d’un accident de travail ?
Partant de sa définition, on comprend qu’un accident est dit « de travail » sur la base de trois critères à savoir la soudaineté, les préjudices corporels ou psychiques et le lien avec le travail. Dès lors que ces conditions sont établies, vous devez entamer sans attendre les démarches nécessaires pour votre indemnisation, dont la première étape consiste à informer votre employeur.
En France, les salariés victimes d’accident de travail ont l’obligation d’en tenir informé officiellement leur employeur dans les 24 heures suivant l’incident. Par ailleurs, le respect de ce délai permet à l’entreprise/l’employeur de mener les démarches nécessaires auprès de l’assurance maladie pour vous permettre d’entrer dans vos droits.
Cette déclaration peut s’effectuer par le travailleur en personne ou, en cas d’impossibilité pour ce dernier de se rendre sur les lieux, par lettre recommandée avec accusé de réception. Après cela, il revient à l’employeur d’en informer la CPAM avant les 48 heures après l’accident. Le manquement à cette obligation par l’employeur est sévèrement sanctionné et peut valoir jusqu’à 1500 € d’amende et le remboursement des indemnités et des frais médicaux dus au salarié.
Que risque l’employé pour le non-respect du délai de déclaration d’un accident de travail ?
Le fait de ne pas respecter le délai pour déclarer un accident de travail à votre employeur vous expose à plusieurs conséquences telles que :
- la perte de vos droits aux indemnités ;
- une procédure administrative plus complexe ;
- la non-prise en charge des frais médicaux par l’assurance maladie ;
- l’allongement de la durée de traitement et de résolution du dossier ;
- éventuellement, une sanction disciplinaire pour non-respect de la procédure interne.
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Amélie Lefebvre est une rédactrice spécialisée dans les collectivités et l’entreprise locale, combinant un sens pratique avec une compréhension approfondie des enjeux locaux.