Associations

Créer ou piloter un fonds de dotation soulève souvent autant de questions pratiques que d’enjeux juridiques. Vous trouverez ici des explications concrètes et des retours d’expérience pour comprendre le cadre…

Le Haut-Conseil à la vie associative a pris une place concrète dans l’élaboration des règles qui touchent les associations françaises et ses rapports servent souvent de boussole pour les décideurs.…

La récente annulation par le tribunal administratif de Strasbourg d’une subvention municipale de 490 000 euros attribuée à une association cultuelle à Metz rappelle que en Alsace-Moselle, les règles sont…

Quand un élu vote ou influence l’attribution de subventions à des structures qu’il préside, la frontière entre engagement citoyen et infraction pénale devient vite étroite. La prise illégale d’intérêts n’est…

Soutenir une cause, qu’elle soit humanitaire, culturelle ou sociale, est un acte de générosité. Pour vous encourager dans cette démarche, l’État a mis en place un dispositif de réduction d’impôt…

Dans le monde dynamique des associations, il n’est pas rare que les statuts initiaux ne correspondent plus tout à fait à la réalité de fonctionnement. Cela peut être dû à…

L’assemblée générale est un moment fondamental dans la vie de toute association à but non lucratif. C’est l’instance où les membres prennent les décisions importantes, valident les comptes, élisent les…

La création d’une association loi 1901 est l’alternative la plus privilégiée à la société lorsqu’il est question de promouvoir une cause, d’organiser des événements culturels ou encore de défendre des…

Pour fédérer des personnes autour d’une cause commune, la création d’une association à but non lucratif est le choix le plus évident. Cette structure juridique offre de nombreux atouts, notamment…

Le rôle des maires en France est essentiel dans l’administration des communes. Ils sont généralement élus par les conseillers municipaux suite à un vote. Combien de maires il y a…