Démarches

Vous avez décidé de mettre fin au contrat de votre assistante maternelle et vous cherchez comment formaliser la rupture sans ouvrir la porte à un conflit. Rédiger la lettre de…

Un vol devient aggravé quand des éléments du contexte ou de la réalisation de l’infraction augmentent la gravité des faits et les sanctions possibles. Que vous soyez victime ou mis…

Le droit administratif paraît souvent technique et lointain, mais il entre dans votre quotidien dès qu’une collectivité, un service public ou un agent prend une décision qui vous affecte. Que…

Le droit public économique tombe parfois comme une évidence pour une collectivité qui lance un projet ou une entreprise qui répond à un appel d’offres, mais il est souvent source…

Si votre voiture a été rayée, une vitre brisée ou un mur tagué, savoir comment porter plainte pour dégradation volontaire peut changer l’issue du dossier et votre capacité à obtenir…

Recevoir un jugement du tribunal correctionnel assorti d’une amende soulève rapidement des questions pratiques et des choix à faire : faut‑il payer tout de suite pour profiter d’une remise, contester…

Vous avez signé un compromis de vente et l’acheteur fait soudain marche arrière ou n’apparaît pas chez le notaire ; que faire sans précipiter les choses ni risquer de perdre…

Découvrir, après la signature, une fuite cachée ou des fondations défaillantes transforme vite un rêve immobilier en casse-tête. Comprendre ce qu’est réellement un vice caché immobilier et savoir réagir efficacement…

Vous pensez à vous séparer d’un chien, d’un chat ou d’un autre animal de compagnie et vous ignorez quelles conséquences cela peut avoir sur le plan légal, moral et pratique ?…

L’achat d’un logement se concrétise le jour de la signature de l’acte de vente immobilier mais la réalité pratique est souvent plus complexe que la simple remise des clés. Entre…