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Quand une région décide de couper une subvention à une association culturelle après une polémique médiatique, l’affaire dépasse souvent le simple bras de fer politique et débouche sur des litiges…
Un décret récent redéfinit qui, parmi les personnels des établissements sociaux et médico‑sociaux, peut être recruté en intérim et précise plusieurs règles pratiques utiles aux RH et agences d’intérim ;…
La récente précision de l’administration fiscale sur la transformation d’une association loi 1901 en fondation reconnue d’utilité publique change peu la réalité juridique mais apporte un éclairage pratique utile pour…
La dernière circulaire de la CNAF redessine la manière dont les centres sociaux doivent penser leur rôle territorial et leur offre aux familles, avec des effets concrets sur l’agrément, le…
Le refus d’une subvention peut sembler arbitraire quand on représente une radio associative, mais il repose presque toujours sur des critères précis inscrits dans la convention signée entre l’association et…
Changer le bénéficiaire d’une mise à disposition municipale peut sembler anecdotique, mais c’est souvent le symptôme d’enjeux plus larges autour de l’accès aux équipements, de l’égalité d’usage et de l’intérêt…
Passer d’une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d’engagement après le franchissement du seuil de 153 000 euros de dons change la manière dont une association raconte sa situation financière.…
Signer un contrat de location avec prestations annexes peut sembler anodin pour une association ou une petite structure, mais la question de savoir si l’on peut bénéficier des protections du…
Remettre en question une décision de votre hiérarchie peut sembler nécessaire et parfois urgent, mais la manière dont vous le faites change tout : vous pouvez être perçu comme force de…
Un arrêté récent a remis le sujet des lanceurs d’alerte sous les projecteurs en précisant qui peut recevoir un signalement, comment le traiter et quelles garanties sont renforcées pour la…
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