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Si vous envisagez de lancer une association ou si vous en gérez déjà une, comprendre la loi 1901 est utile mais ne suffit pas. Au quotidien, ce qui compte ce…
Une association régie par la loi 1901 peut très bien mener des activités économiques sans devenir une entreprise classique, à condition de respecter des règles simples mais souvent mal comprises,…
La gestion d’une association implique parfois plus de risques personnels qu’on ne l’imagine et l’affaire récente opposant une société d’auteurs à des dirigeants montre que l’absence de déclaration et de…
La Cour des comptes dispose de moyens concrets pour contrôler et sanctionner les associations bénéficiaires de fonds publics, et les dossiers récents montrent que les problèmes naissent rarement d’un seul…
Le contrat d’engagement républicain est devenu un motif de tension entre l’État et le monde associatif, et il transforme parfois la simple demande de subvention en un examen de conformité…
Depuis la loi du 22 avril 2024, la obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs s’est étendue et les règles en matière de sanctions ont été profondément remaniées, obligeant associations, fondations…
La solidarité internationale ne se réduit pas à un seul visage : elle est l’assemblage mouvant d’associations, d’ONG, de fondations, de collectifs citoyens, d’acteurs publics locaux et surtout de partenaires sur…
Le respect des règles procédurales peut faire la différence entre garder un local associatif et se retrouver expulsé du jour au lendemain. Une procédure engagée en référé pour occupation sans…
Gérer une association implique parfois de naviguer entre engagement bénévole et exigences strictes de transparence financière. Les récentes condamnations liées à des recrutements, des oublis de cotisations et des comptes…
Le salaire minimum change au 1er juin 2026 et cela bouge du côté du pouvoir d’achat pour des millions de salariés. L’indexation sur l’inflation entraîne une hausse automatique du Smic:…
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